25/01/2017

Formation des maires

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Jeudi dernier a eu lieu dans la salle multiculturelle de la mairie de Reynés une session de formation des élus sur le problème de la « Lutte contre la cabanisation » et ses aspects juridiques.

Organisée par l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées Orientales (AMF66), présidée par Guy Ilary, Maire de Tautavel, et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), elle a drainé un nombre important d’édiles du département, d’adjoints en urbanisme et de policiers municipaux, souvent aux premières loges pour intervenir dans les situations de cabanisation.

Après l’ouverture de la séance par le maire Jean-François Dunyach, qui a présenté son village, l’origine du nom et son passé historique, et par Lauriane Josende, directrice de l’AMF66, les intervenants de la DDTM ont pris la parole successivement : Nathalie Maller, animatrice référente de la Charte de la cabanisation, Jérémie Firze, responsable des affaires juridiques, Brigitte Lagarde, juriste, et André Six, technicien, ont animé le débat.

La cabanisation est un problème récurrent dans les villages des Pyrénées Orientales où se multiplient les implantations sans autorisation, dans les zones agricoles et naturelles, de caravanes, résidences mobiles de loisirs, habitations légères, baraques et cabanons, certains construits en dur, occupés épisodiquement ou de façon permanente. Les enjeux de la cabanisation sont nombreux, posant en particulier des problèmes sociaux, environnementaux, sécuritaires et financiers.

Le constat du phénomène croissant dans le département et la relative inefficacité des actions entreprises jusqu’alors ont conduit à la réactualisation de la Charte de 2006.

La nouvelle Charte 2015 propose dorénavant l’engagement des communes avec désignation d’un référent, un comité de pilotage présidé par le Préfet, la désignation d’un animateur et l’élargissement à d’autres partenaires signataires.

Le Comité de Pilotage et l’animatrice sont les principaux conseillers pour traiter les situations complexes et accompagner les communes dans les diverses démarches.

Le maire est cependant l’acteur central de la problématique, à titre préventif, répressif, lors de la procédure pénale ainsi que sur le plan civil avec la possibilité d’enclencher une action en responsabilité civile devant le Tribunal de Grande Instance.

Les actions pour lutter contre la cabanisation sont complexes et souvent de longue haleine.

Plusieurs élus témoignent, regrettant les délais de réponse trop importants, relatant des situations anecdotiques, habitants installés dans la forêt de chênes et injoignables, agricultrice passant à travers les mailles depuis des années, impossibilité de visite des lieux, occupants belliqueux, résidents non solvables aux comptes absents, caravanes transformées en résidences fixes avec terrasse et auvent, financement des travaux de démolition à la charge de la commune…

Pour lutter efficacement contre la cabanisation, outre la campagne de prévention, la surveillance du territoire et les arrêtés municipaux interdisant le camping, la procédure judiciaire comprend plusieurs volets : repérage, information au contrevenant, verbalisation, mise en demeure, constitution de partie civile, condamnation, relogement et enfin démolition.

Les discutions animées se sont prolongées avant que chacun se sépare, documentation en main, préparée par la DDTM pour « Agir face à la cabanisation ».  

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